Conditions Générales de Fonctionnement

Conditions générales de fonctionnement de l'établissement de soins des
Drs Kessler, Féron et Beaudonnet
SELARL Clinique Vétérinaire Les Tulipes
2 rue Claret 95500 Gonesse


Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente. Elles
peuvent vous être remises sous format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse
suivante www.clinvet-lestulipes.fr .
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions
générales de fonctionnement.
1) Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé "clinique vétérinaire pour animaux de compagnie"
conformément à l'arrêté du 13 Mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et
au cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires
(www.veterinaire.fr, onglet "ressources").
2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte au public de 8h30 à 19h du lundi au vendredi et de 8h30 à 16h le
samedi. Les consultations ont lieu sur RDV.
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Denis KESSLER
associé, diplômé de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort en 1981
Dr Pascal FERON
associé, diplômé de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort en 1991
Dr Marion BEAUDONNET
associée, diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire d'Alfort en 2005
Dr Caroline CHESNOY
salariée, diplômée de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse en 2002, titulaire du
CES d'hématologie et biochimie clinique animales en 2012, consultations et chirurgie
des NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie).
Mme Fanny CREMAULT,
ASV niveau 5
Mme Mérye HIVY
ASV niveau 5
Mme Tiphany DRU
ASV niveau 5.
Mme Marie MEYER
ASV en contrat de professionnalisation
Mme Margaux LUCHIER
ASV en contrat d'apprentissage.
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
• Consultations de médecine préventive
• Consultations de médecine générale
• Consultations des NAC effectuées par le Dr Chesnoy
• Chirugie des tissus mous
• Consultations d'orthopédie, chirurgies orthopédiques et chirurgies complexes des tissus
mous assurées par le Dr Hubert Préaut, praticien consultant itinérant (avec accord du client).
• Analyses sanguines:
effectuées par nos soins sur le matériel suivant: Idexx Catalyst One, MS4-5.
effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.
• Anesthésies générales (protocole choisi en fonction du patient, de l'examen préanesthésique
et de la nature de la chirurgie): anesthésie fixe (molécules disponibles: propofol, kétamine,
alfaxalone, dexmédétomindine, médétomidine, butorphanol, buprénorphine, diazépam,
midazolam) et/ou gazeuse (concentrateur d'oxygène O2 plus Mano Médical, isoflurane).
Surveillance de l'anesthésie: détecteur d'apnée Respivet.
• Imagerie médicale:
réalisation de radiographies: générateur ARCOM, développement numérique sur capteur
plan Mano DR911 Filaire 35*43 (les clichés vous seront envoyés par mail sur demande).
PCR assurée par le Dr Féron.
Echographie: appareil Sonoscape S9, réalisées par le Dr Féron. En cas de nécessité,
l'intervention extérieure de Dr Vétérinaires consultants (UCVet) est possible après
accord du client.
• Laser (appareil Mikan K laser).
• Délivrance de médicaments, conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie
vétérinaire.
• Vente de produits d'hygiène et d'aliments déiétiques et physiologiques.
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Pendant les heures d'ouverture, les animaux hospitalisés sont surveillés par l'ensemble du
personnel de la clinique vétérinaire.
En dehors des heures d'ouverture, les animaux sont seuls à la clinique; c'est pourquoi les
animaux nécessitant une surveillance continue seront référés, après accord du client, à la
Clinique Vétérinaire Evolia, 43 avenue du Chemin Vert 95290 L'Isle Adam, tel 01 34 69 10
16 (ou vers une autre structure ouverte 24h/24 si préférence du client).
6) Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre
établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec deux structures:
• Véto à dom:
Ligne téléphonique de la clinique systématiquement transférée vers le standard de
Véto à Dom en dehors des heures d'ouverture. Ligne directe: 01 47 55 47 00.
• Clinique Vétérinaire Evolia:
43 avenue du Chemin Vert 95290 L'Isle Adam, tel 01 34 69 10 16.
7) Espèces traitées
Les espèces traitées dans notre établissement sont:
• les chiens
• les chats
• les NAC, par le Dr Chesnoy (Rongeurs, Furets, Oiseaux, Lagomorphes, Reptiles sauf
serpents venimeux).
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux
espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente.
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,
consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirugical comporte un risque
thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client.
Le comportement d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention
pouvant entraîner une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre équipe
informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière (chimique
ou mécanique) pour des raisons de sécurité. L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas
d'acception de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas
échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non
précisées ou non mentionnées sur le présent document pourra donner lieu à la mise en place
d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à
l'obtention de son consentement éclairé.
10) Décès de l'animal
En cas de décès du patient, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le
souhaite, restituer le corps à des fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la société Esthima
(anciennement Incinéris)(www.esthima.fr ) l'incinération collective ou individuelle du corps.
Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d'incinéraiton sont à la charge du client.
11) Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangenreux
Les chiens de première et deuxième catégorie sont les bienvenus dans notre établissement à
la condition d'être muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Les animaux errants (chats et chiens) sont admis au sein de notre établissement dans la
mesure de nos capacités d'accueil. La présence éventuelle d'un transpondeur ou d'un
tatouage est vérifiée. En cas d'animal identifié, le propriétaire est joint par téléphone.
Nos installations ne nous permettent néanmoins pas d'accueillir l'animal dans de bonnes
conditions sur une longue période. C'est pourquoi la fourrière (Groupe Hygiène Action 24
Chemin Vert 93290 Tremblay, tel 01 48 60 21 12) sera contactée si le propriétaire ne vient
pas chercher son animal rapidement.
Dans le cas d'un animal non identifié ou si les coordonnées du propriétaire ne sont pas à jour
dans le fichier I-Cad, la fourrière sera contactée et viendra chercher l'animal.
Pour la faune sauvage, l'accueil des animaux au sein de notre établissement se fera au cas par
cas et un transfert vers le CEDAF, Centre d'Accueil de la Faune Sauvage 7 avenue du
Général de Gaulle 94700 Maisons-Aflort, https://faune-alfort.org, sera organisé si la
personne apportant l'animal ne peut effectuer elle-même ce transfert.
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et consultables à
l'adresse suivante www.clinvet-lestulipes.fr .
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des
médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture
détaillée, conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur
référencement voire même leur chiffrage exact; dans ce cas, un devis sera remis au client,
indiquant les variations possibles en fonction des actes médicaux ou chirurgicaux s'avérant
nécessaires.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu
au client en cas d'hospitalisation. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être
accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient ou lors de soins
de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d'aliments non entamés (avec date de
péremption valide). Les aliments ou médicaments entamés ne peuvent être repris.
En cas de non-paiement, le vétérinaire transmettra les coordonnées du débiteur, ainsi que la
(ou les) facture(s) impayée(s) à la société de recouvrement Gaia Gestion 40 rue Gabriel Péri
95130 Le Plessis Bouchard 01 34 44 75 75 www.gaiagestion.fr .
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
15) Litiges
Conformément à l'article L 152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la
consommation, le client peut contacter le médiateur dont nous relevons à l'adresse suivante:
Médiateur de la consommation de la prefession vétérinaire
Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires
34 rue Bréguet
75011 Paris.
Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site vétérinaire.fr dans l'onglet
fiches pratiques grand public "le médiateur de la consommation".
Hors les cas prévus par le Code de Déontologie (consultable sur le site www.veterinaire.fr ,
onglet "La profession", rubrique "La réglementation"), la clinique se réserve la possibililté
de refuser tout client qui:
• se rend coupable d'incivilité, d'insulte, de menace ou de diffamation orale ou écrite,
• manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté,
• est en défaut de paiement,
• ne vient pas à un rdv sans avoir pris soin de l'annuler (de façon répétée),
• formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire.
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régional de
l'Ordre des Vétérinaires IDF-DOM, 18 cour Debille 75011 PARIS,
cro.idf@ordre.veterinaire.fr.
16) RCP
L'assurance responsabilité civile professionnelle de la SELARL et de chacun des praticiens
est souscrite auprès de la MACSF, 10 cours du Triangle de l'Arche, TSA 40100, 92919 La
Défense Cedex. Téléphone: 3233 ou 01 71 14 32 33, www.macsf.fr .
17) Loi "informatique et libertés", secret professionnel, RGPD
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel; aucune information recueillie lors de la
consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues
par la Loi.
La Clinique Vétérinaire Les Tulipes dispose d'un système informatique (logiciel GMVet)
destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes,
médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre du suivi optiminsé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises
à d'autres vétérinaires ou laboratoires, qui s'engagent à ne les utiliser qu'aux fins concernées.
Lors de l'identification d'un animal par transpondeur, certaines de vos données sont
transférées au fichier national d'identification (I-Cad), tel que prévu par les articles D212-63,
D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Les informations qui vous seront demandées font l'objet, sauf opposition de votre part, d'un
enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au
fichier.
Conformément à la Loi "Informatique et libertés" du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un
droit d'accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Vous disposez
donc d'un droit d'accès, de rectification d'opposition, d'effacement à la portabilité et la
limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès
d'un des vétérinaires.
Les données pourront être utilisées pour alerter sur la nécessité d'un renouvellement médical
(vaccins, traitements hormonaux en particulier), par SMS ou par mail.